Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par la société Skallup (ci-après dénommée la "Société"), une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 952 771 509, ayant son siège social au 87 rue du Fontenoy, 59100 Roubaix.
Pour toute correspondance, veuillez contacter la Société à l'adresse suivante : support@playshorts.io
Les prestations numériques de conception et diffusion de contenus marketing fournies par la Société (ci-après dénommées les "Services") englobent la réalisation de contenus vidéos succincts, également désignés comme "Shorts" ou "Shorts Vidéos".
Les Clients, ainsi que leurs collaborateurs (ci-après qualifiés les "Users"), sont en mesure de créer ces contenus directement au moyen du logiciel accessible sur le site www.playshorts.io (ci-après dénommé le "Logiciel"). La Société propose par ailleurs un service d'intégration et de création vidéo fondé sur un éditeur et une application de captation mis à disposition par la Société, ci-après désignés collectivement comme l'"Éditeur".
Les conditions générales de la Société (dénommées "Conditions Générales") représentent le document exclusif qui régit la relation contractuelle entre la Société et le Client. Elles définissent :
- Les modalités d'utilisation des Services
- Les obligations respectives des parties
- Localisation des conditions générales
Le Client peut les consulter via un lien direct situé en bas du site internet de la Société à cette adresse : www.playshorts.io.
Le Client adhère aux Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d'inscription. En cas de refus de l'intégralité des Conditions Générales, l'accès aux Services est impossible. Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.
(i) Le Client, une entité morale, opère à travers une personne physique dotée du pouvoir ou de l'autorisation nécessaires pour conclure des contrats au nom et pour le compte du client.
(ii) Le Client revêt la qualité de professionnel, englobant toutes personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
5.1 Demande de Démonstration
Le Client peut solliciter une démonstration des Services en cliquant sur le bouton dédié sur notre site internet (la “Plateforme”). La Société se réserve le droit de refuser toute demande ne satisfaisant pas aux conditions stipulées dans l'article "Conditions d'utilisation des Services".
5.2 Formulaire de Demande de Démonstration
Le Client doit remplir le formulaire de demande de démonstration en fournissant toutes les informations obligatoires demandées par la Société.
5.3 Confirmation de la Démonstration
Suite à la demande, la Société contactera le Client par l'adresse électronique ou le numéro de téléphone fourni, afin de convenir d'une date pour la Démonstration.
5.4 Sélection et Confirmation des Services
Le Client peut choisir le service qui convient le mieux à ses besoins, avec la possibilité de le modifier ou de le supprimer avant de confirmer sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente.
5.5 Finalisation de la Commande
Le Client devra ensuite saisir ses coordonnées ou se connecter à son espace client. Une fois les informations validées, la commande sera considérée comme définitive, impliquant le paiement par le Client conformément aux modalités spécifiées.
Le Client peut accéder aux Services en allant directement sur la Plateforme.
7.1 Communication Préalable à l'Adhésion
Préalablement à son adhésion, le Client certifie avoir pris connaissance des caractéristiques inhérentes aux Services, que ce soit à l'occasion de la Démonstration ou de sa propre initiative.
Le Client reconnaît :
- Avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services.
- Que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont la Société n’est pas responsable.
7.2 Contenu des Services Souscrits
Les Services souscrits englobent, entre autres :
a. La création de Shorts Vidéos au moyen d'un outil de conception spécifique intégré au Logiciel.
b. L'intégration de Shorts Vidéos sur sa plateforme de commerce électronique. La Société peut également offrir d'autres Services. Toute modification des Services souscrits exigera une nouvelle adhésion.
7.3 Responsabilité de l'Utilisation Personnelle du Logiciel
Le Client assume pleinement la responsabilité de l'usage personnel du Logiciel par les Utilisateurs.
7.4 Les services complémentaires
- Assistance Technique
En cas de difficulté, le Client peut contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l'article "Identification de la Société". L'assistance technique est accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures, hors jours chômés ou fériés. La Société informera le Client.
- Hébergement des Données
La Société assure l'hébergement du Logiciel et des données sur des serveurs situés dans l'Union européenne, par l'intermédiaire d'un prestataire d'hébergement professionnel.
- Maintenance des Services
Le Client bénéficie d'une maintenance corrective et évolutive pendant la durée des Services. La Société s'efforce de fournir une maintenance corrective pour corriger les dysfonctionnements du Logiciel. La maintenance évolutive inclut des améliorations des fonctionnalités du Logiciel et peut être réalisée automatiquement par la Société.
Le Client s'engage aux Services au moyen d'un paiement dénommé “Abonnement".
L'Abonnement prend effet à la date de souscription pour une période initiale stipulée dans le plan d'abonnement choisi.
Il se renouvelle automatiquement, pour des périodes consécutives de même durée que la période initiale selon l'Abonnement sélectionné, à moins que le Client ne le résilie conformément aux dispositions des "Fin des Services" ou "Modification des Conditions Générales".
9.1 Tarifs des Services
Les tarifs des Services souscrits par le Client sont détaillés sur la Plateforme ou sur la facture émise au Client.Toute période entamée est due dans son intégralité. La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou d'appliquer des réductions de prix. Les tarifs de la Société peuvent être révisés à tout moment, selon les conditions précisées dans l'article "Modification des Conditions Générales".
9.2 Facturation et Paiement
Le paiement est traité via la plateforme Stripe. Le Client atteste détenir les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
9.3 Conséquences en cas de Défaut ou Retard de Paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit, dès le jour suivant la date d'échéance mentionnée sur la facture, de suspendre immédiatement les Services en cours.
10.1 Droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel
La Plateforme est la propriété de la Société, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
La licence que la Société consent au Client n'entraîne aucun transfert de propriété. Le Client bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Durée de l’Abonnement aux Services ».
10.2 Droit de propriété intellectuelle sur le contenu des Shorts Vidéos
Les présentes Conditions Générales n'ont aucune incidence sur les droits de propriété intellectuelle préexistants des Clients concernant les contenus importés dans le cadre de l'utilisation des Services.
En conséquence, le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de toute nature qu'il rend publics sur le Logiciel dans le contexte de la création des Shorts Vidéos.Par ailleurs, la Société octroie aux Clients la totalité des droits patrimoniaux d'auteur afférents aux Shorts Vidéos qu'ils produisent au moyen du Logiciel.
10.3 Utilisation des droits de la personnalité du Client (image, nom et voix) par la Société
Le Client s'engage à obtenir une autorisation formelle pour l'utilisation de l'image (et, le cas échéant, du nom et/ou de la voix) des Utilisateurs et/ou de toute autre personne physique dont les attributs de la personnalité pourraient être enregistrés dans les Shorts Vidéos, ainsi que dans le contexte plus vaste des Services, dans le but de promouvoir l'activité de la Société.
Pendant la période de leur relation contractuelle et jusqu'à trois ans après sa cessation, la Société est autorisée à utiliser les noms, marques, logos et Shorts Vidéos du Client, ainsi qu'à faire référence à sa plateforme et ses résultats à des fins de références commerciales.
12.1. Concernant la fourniture d’informations
Le Client s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.
12.2. Concernant le Compte du Client
Le Client :
- Garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour.
- Reconnaît que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
- Est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.
Le Client doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît que la Société aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
12.3. Concernant l’utilisation des Services
Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre ou des décisions qu’il prend dans ce cadre de ladite utilisation. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Le Client s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
- exercer une activité illégale ou frauduleuse,
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
- exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Le Client s’interdit également de :
- copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à la société ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de la Société ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
- porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société,
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à la Société.
Le Client assume la responsabilité des contenus de toute nature qu'il diffuse dans le cadre des Services.
Le Client garantit et accepte de retirer, sur demande de la Société, tout contenu marketing portant atteinte aux droits des tiers.
Le Client s'engage à ne pas diffuser tout contenu (liste non exhaustive) :
- Portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes) ;
- Portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ;
- Préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit ;
- Mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- Nuisible aux systèmes informatiques de tiers.
Le Client garantit à la Société contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Client.
Le Client indemnisera la Société du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
La Société s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.
13.1 Concernant la qualité des services
La Société fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité.
À cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses Services et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».
La Société n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :
- des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Client ou de services tiers),
- de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
- de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
- de l’intervention du Client notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
- d’un cas de force majeure.
La Société est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services :
- soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- étant standard et nullement proposés en fonction des contraintes personnelles du Client, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
13.2. Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme
La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.
13.3. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme
La Société fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.Sauf en cas de fautes avérées de la part de la Société, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.
13.4. Concernant le stockage et la sécurité des données
La Société fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.
13.5. Concernant la publicité sur la Plateforme
La Société peut publier et/ou envoyer au Client tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.La Société n’est néanmoins pas responsable de :la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes, les relations du Client nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.
13.6. Concernant le recours à la sous-traitance et la cession
La Société peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.
La Société peut se substituer à toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Le cas échéant, elle informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.
La responsabilité de la Société est circonscrite aux seuls dommages directs avérés que le Client endure du fait de l'utilisation des Services. Sauf en ce qui concerne les dommages corporels, les cas de décès, et les fautes lourdes, et sous réserve qu'une réclamation ait été formulée par le Client par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de la Société ne pourra excéder les montants perçus dans le cadre de la prestation de ses Services.
La preuve peut être établie par tout moyen. Le Client est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de la Société constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.
La Société pratique une politique de protection des données personnelles accessible ici.Elle invite le Client à en prendre connaissance.
Sauf accord écrit de l’autre partie, les Parties s’engagent respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leur relation contractuelle.
Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
- qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre les parties.
Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation.
La force majeure recouvre :
- tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
- les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
Si ce cas de force majeure dure plus de 30 jours ouvrés, la Société peut mettre fin immédiatement à ses relations contractuelles avec le Client par tout moyen écrit.
L'Abonnement peut être résilié au plus tard 1 mois avant la fin de la Période en cours par :
Le Client, directement et sans frais, en transmettant une demande en ce sens à l'adresse support@playshorts.io.
La Société, en adressant un courriel au Client.Toute Période entamée est intégralement due.
Le Client et les Utilisateurs conservent l'accès aux Services jusqu'au dernier jour de l'Abonnement.
Jusqu'au terme de l'Abonnement souscrit par le Client, ces derniers conservent la possibilité d'exporter au format image ou vidéo le(s) Short(s) Vidéo(s) créées, en utilisant la fonctionnalité dédiée sur le Logiciel.
Au-delà du dernier jour de l'Abonnement, l'accès des Utilisateurs au Logiciel sera désactivé.
Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Obligations et responsabilité du Client » constituent des obligations essentielles.
En cas de manquement à ces obligations, la Société peut :
- suspendre ou supprimer l’accès du Client aux Services,
- publier sur la Plateforme tout message d’information que la Société juge utile,
- envoyer au Client une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
mettre fin aux relations contractuelles entre lui et la Société, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
ou pour demander au Client de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires.
La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La résiliation entraîne la suppression du Compte du Client,
- avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
- engager toute action judiciaire.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer au Client.
La Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) 30 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si le Client n’accepte pas ces modifications, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Fin des Services ».
Si le Client utilise les Services après l’entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, la Société considère que le Client les a acceptées.
La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige opposant le Client et la Société, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille (France), sauf dispositions impératives contraires.